Honoraires

Les honoraires du Cabinet de Maître Sonia LAZAAR sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation des modalités de règlement, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier et de l'affaire qui lui est présenté, le Cabinet de Maître Sonia LAZAAR s'engage à aborder la question de la facturation selon le type de dossier et le type de contentieux, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus adapté pour le client.

Une convention d'honoraires sera établie entre le Cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le Cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le Cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire du Cabinet (qui dépend notamment de la nature des tâches et des diligences à accomplir). Le taux horaire du Cabinet est de 200 € HT soit 240 € TTC.

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier. le choix du forfait reste à la discrétion de l'Avocat. 

L'honoraire « de résultat ».

C'est un complément de rémunération basé sur l'obtention d'un résultat, d'un gain, d''une économie ou d'un avantage pour le client. L'Honoraire de résultat ne peut être le seul mode de rémunération. Il va venir nécessairement s'ajouter à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire et sera expressément prévu dans la convention d'honoraires. 

Assurance protection juridique : le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront pour une partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance, le supplément restant à votre charge. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'Avocat par le client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le Code de procédure civile (article 700) et le Code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice. 

S'agissant de l'aide juridictionnelle, le Cabinet se réserve le droit d'accepter les clients bénéficiaires de l'aide juridictionnelles et appréciera au cas par cas, selon le type de contentieux et de dossier. Si vous entendez bénéficier de l'aide juridictionnelle, laquelle n'est réservée qu'aux procédures judiciaires, il convient préalablement à la prise de rendez-vous d'en informer le Cabinet. A défaut, le Cabinet se réserve le droit de facturer le rendez-vous. 

Aide juridictionnelle totale: Si vous remplissez les conditions pour être éligible à l'aide juridictionnelle, une décision d'aide juridictionnelle sera rendue en votre faveur fixant la contribution de l'état à 100 %. L'Aide permet à la partie qui en obtient le bénéfice, d'être assistée d'un avocat mais aussi d'un Commissaire de Justice ou d'un notaire selon le type de procédure engagée. La rétribution de l'auxiliaire de justice au titre de l'aide juridictionnelle totale est exclusive de toute autre rémunération.
Aide juridictionnelle partielle : la contribution de l'état peut être fixée à 25%, 50% ou 75 %. Dans ces hypothèses, une Convention d'honoraires sera établie fixant les modalités et le montant des honoraires complémentaires.